26 January 2012

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No title French 26-01-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres French 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne French 26-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) (1) French 26-01-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (SCP 142.03) (1) French 26-01-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02) (1) French 26-01-2012
Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les délais de préavis des ouvriers licenciés en cas de prépension dégagement (1) French 26-01-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement de jours fériés en 2012 (1) French 26-01-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone (WSR) French 26-01-2012
Besluit van de Waalse Regering tot vastlegging van de voorwaarden waaronder het « Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie » (Huisvestingsfonds voor Kroostrijke Gezinnen in Wallonië) eco-packs verleent Dutch 26-01-2012