17 February 2012

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No title French 17-02-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum French 17-02-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1) French 17-02-2012
Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyage (1) French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse French 17-02-2012
Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9 (1) French 17-02-2012
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements French 17-02-2012
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