17 February 2012

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No title French 17-02-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum French 17-02-2012
Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1) French 17-02-2012
Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyage (1) French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse French 17-02-2012
Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9 (1) French 17-02-2012
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) French 17-02-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale E<sup>P</sup>I - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques French 17-02-2012
Arrêté royal déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &sect; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 17-02-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) French 17-02-2012
Décret portant modification du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, en ce qui concerne l'intégration civique obligatoire des demandeurs d'asile (1) French 17-02-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' French 17-02-2012