06 March 2012

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No title French 06-03-2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale French 06-03-2012
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie French 06-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 06-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Awieux » sis sur le territoire de la commune de Theux French 06-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères - Braine-le-Comte French 06-03-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Willemeau - Tournai French 06-03-2012
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs French 06-03-2012
Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées French 06-03-2012
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 French 06-03-2012
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation French 06-03-2012