08 March 2012

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique French 08-03-2012
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice French 08-03-2012
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords French 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées French 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. » French 08-03-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé French 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale French 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier French 08-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale French 08-03-2012
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