Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2012
March
16
16 March 2012
Title
Language
Date
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures
French
16-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux
French
16-03-2012
Décret portant reprise du Service des taxes de circulation (1)
French
16-03-2012
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la « VRT » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1)
French
16-03-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
French
16-03-2012
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes
French
16-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein
French
16-03-2012
Décret portant diverses dispositions en matière d'énergie (1)
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
No title
French
16-03-2012
Previous
1
2
3
4
5
6
7
8
…
14
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?