02 April 2012

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études French 02-04-2012
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur French 02-04-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 02-04-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 02-04-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs French 02-04-2012
No title French 02-04-2012
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