05 April 2012

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No title French 05-04-2012
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Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé French 05-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.163 French 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé French 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés French 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg (manoir et dépendances) et comme ensemble toute la propriété French 05-04-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné French 05-04-2012
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