26 April 2012

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de Mme Marie-Henriette CHARLES, attachée French 26-04-2012
Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Strépy French 26-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 6.821 French 26-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Lontzen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.860 French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Gueule à Plombières French 26-04-2012
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de la PBE French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service. - Avis rectificatif French 26-04-2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours French 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel, fait à Bruxelles le 13 mars 1991, et par le Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 (1) French 26-04-2012
Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 (1) French 26-04-2012