26 April 2012

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No title French 26-04-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013 French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013 French 26-04-2012
Arrêté royal portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Traduction allemande French 26-04-2012
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine du travail French 26-04-2012
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales French 26-04-2012
Règlement n° 12-02 fixant le compte de l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-568 French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de Mme Marie-Henriette CHARLES, attachée French 26-04-2012
Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1) French 26-04-2012
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1) French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Strépy French 26-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 6.821 French 26-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Lontzen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.860 French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Gueule à Plombières French 26-04-2012
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 26-04-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST French 26-04-2012