27 April 2012

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No title French 27-04-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.803 French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du « Grote Leibeek », cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du « Grote Leibeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'« Horstloop », cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek French 27-04-2012
Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 59.290 French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 62.792 French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 French 27-04-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie French 27-04-2012
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé « Puttengracht » et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du « Molenbeek » à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek French 27-04-2012