27 April 2012

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No title French 27-04-2012
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Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth French 27-04-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2011 portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du « Boesdaalheidebeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal French 27-04-2012
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.097 French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 60.986 French 27-04-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 French 27-04-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation), et les disciplines 'hout' (bois) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes French 27-04-2012
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 27-04-2012