29 April 2012

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes French 29-04-2012
Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2012 French 29-04-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 29-04-2012
Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral French 29-04-2012
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « A.S.T.R.I.D. » French 29-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations French 29-04-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 29-04-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 29-04-2012
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge French 29-04-2012
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2012 French 29-04-2012
Arrêté royal fixant pour l'année 2012 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi French 29-04-2012
Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 French 29-04-2012
Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi French 29-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française French 29-04-2012
Arrêté royal portant désignation d'une présidente effective et d'un président suppléant de la Commission de discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises French 29-04-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes French 29-04-2012
Koninklijk besluit betreffende het ontslag en de benoeming van een regeringscommissaris van Begroting bij de naamloze vennootschap van publiek recht « A.S.T.R.I.D. » Dutch 29-04-2012
Koninklijk besluit tot vaststelling van de aanvullende regels van voorstelling van de jaarrekening van de diensten van de federale Staat Dutch 29-04-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen Dutch 29-04-2012
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 2012 van de verhoging van het bedrag van de alternatieve financiering met de kost van de toeslag van 5 % van de uitkering voor tijdelijke werkloosheid, bedoeld in artikel 114, § 6, van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering Dutch 29-04-2012