10 May 2012

Title Language Date
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 10-05-2012
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1) French 10-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 French 10-05-2012
Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1) French 10-05-2012
Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil des allocations d'études French 10-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public French 10-05-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé French 10-05-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012
No title French 10-05-2012