12 June 2012

Title Language Date
Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 12-06-2012
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public (1) French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé French 12-06-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 12-06-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 12-06-2012
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' French 12-06-2012
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' French 12-06-2012
Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012
No title French 12-06-2012