14 June 2012

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No title French 14-06-2012
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Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Remicourt, à la hauteur de la borne kilométrique 80.142 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse French 14-06-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'avis sur les recours instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 French 14-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe-le-Haut-Clocher, à la hauteur de la borne kilométrique 83.557 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Berloz, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 French 14-06-2012