14 June 2012

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No title French 14-06-2012
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Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Remicourt, à la hauteur de la borne kilométrique 80.142 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 French 14-06-2012
Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse French 14-06-2012
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Ordonnance relative aux déchets (1) French 14-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention complémentaire de EUR 1.435.674 à la SA Abatan dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet « Agro-Parc-Abatan », intégré au Programme opérationnel FEDER « Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain ! » co-financé par le FEDER en Région de Bruxelles-Capitale French 14-06-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes French 14-06-2012
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 French 14-06-2012
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