25 June 2012

Title Language Date
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 (1) French 25-06-2012
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fait à Bruxelles le 9 décembre 2011 French 25-06-2012
Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité French 25-06-2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 pour l'Office national des Pensions French 25-06-2012
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice French 25-06-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012
No title French 25-06-2012