05 July 2012

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière French 05-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest French 05-07-2012
Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales French 05-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abrogation de l'agrément de Bart Thienpont et Jos Frantsen comme centre de récolte et de stockage de sperme de porcs, de l'agrément de Bart Thienpont comme centre de stockage de sperme de porc et la modification des données des centres Bropa Bvba, Bvba Peter Bonny, cv VKIV- Bevel, Erwin Daelman et Luc Ingels French 05-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école French 05-07-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption French 05-07-2012
Arrêté 2011/1481 de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 05-07-2012
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 05-07-2012
No title French 05-07-2012
No title French 05-07-2012
No title French 05-07-2012
No title French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 05-07-2012
Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la SA SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons (1) French 05-07-2012
Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1) French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 French 05-07-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 French 05-07-2012