16 July 2012

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.704 French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.354 French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales French 16-07-2012
Arrêté royal portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Bois-de-Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 6.031 French 16-07-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux French 16-07-2012
Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 16-07-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 27, tronçon Berchem - Y Drabstraat, situé à Mortsel, à la hauteur de la borne kilométrique 41.245 French 16-07-2012
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Décret de crise 2012 (1) French 16-07-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux French 16-07-2012
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 224 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.450 French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.874 French 16-07-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.830 French 16-07-2012