15 August 2012

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Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public French 15-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 15-08-2012
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 15-08-2012
Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes. - Traduction allemande French 15-08-2012
Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes (1) French 15-08-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice French 15-08-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice French 15-08-2012
Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande French 15-08-2012
Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum French 15-08-2012
Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (1) (2) French 15-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes French 15-08-2012
Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration French 15-08-2012
Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral (1) French 15-08-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 15-08-2012
Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge French 15-08-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice French 15-08-2012
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) French 15-08-2012
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique French 15-08-2012
Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006. - Traduction allemande French 15-08-2012
Koninklijk besluit tot toekenning van een subsidie van 2.161.000 EUR voor de werking van de Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van België Dutch 15-08-2012