30 August 2012

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No title French 30-08-2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur French 30-08-2012
Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 30-08-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours French 30-08-2012
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation des compétences pour le métier de « Fossoyeur » et le métier de « Coiffeur autonome » pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Holzwarche » à Bullange French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Devant-Bouvignes » à Dinant French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Marais de Montroeul » à Hensies French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 14.580 French 30-08-2012