30 August 2012

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.203 French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.560 French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935 French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Lier à la hauteur de la borne kilométrique 15.465 French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.860 French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.466 French 30-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lier-Aarschot, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 French 30-08-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé French 30-08-2012
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van de voorzitters van de raden van beroep in het gewoon secundair onderwijs Dutch 30-08-2012
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende machtiging van een herstructurering door overheveling in het secundair onderwijs georganiseerd door de provincie Henegouwen Dutch 30-08-2012
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van de voorzitters, referendarissen en secretarissen van de Centrale Paritaire Commissie voor de Hogere Kunstscholen van het confessioneel vrij onderwijs Dutch 30-08-2012
No title Dutch 30-08-2012
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