31 August 2012

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No title French 31-08-2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 41.619 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 56.541 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 62.718 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 53.100 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 51.775 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 10.720 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 35.395 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 50.370 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Cambron-Casteau, à la hauteur de la borne kilométrique 56.190 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.813 French 31-08-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 9.232 French 31-08-2012
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