04 September 2012

Title Language Date
No title French 04-09-2012
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Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable French 04-09-2012
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Solaix French 04-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité French 04-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité French 04-09-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance French 04-09-2012
Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières French 04-09-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 04-09-2012
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