20 September 2012

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Arrêté royal modifiant les articles 3, &sect; 1<sup>er</sup>, A, I, 11, 12, &sect; 3, 2°, d), 13, 17, &sect; 1<sup>er</sup>, 12 °, 17bis, &sect; 1<sup>er</sup>, 5, 17ter, A, 9°, 20, &sect; 1<sup>er</sup>, a), d), e), f), 25, &sect; 2, a), 2° et 26, &sect; 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne. - Addendum French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, &sect;&sect; 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne French 20-09-2012
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006 (1) (2) (3) French 20-09-2012
Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2) (3) French 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande French 20-09-2012
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles French 20-09-2012
Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale French 20-09-2012
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, &sect; 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012 French 20-09-2012
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012 French 20-09-2012
Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, &sect; 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Erratum French 20-09-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles French 20-09-2012
Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne French 20-09-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum French 20-09-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 mei 2004 betreffende de erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen en het koninklijk besluit van 23 maart 1998 betreffende het rijbewijs. - Duitse vertaling Dutch 20-09-2012
Wet houdende instemming met het Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Albanië betreffende het internationaal wegvervoer, ondertekend te Tirana, op 25 april 2006 (1) (2) (3) Dutch 20-09-2012
Besluit van de Waalse Regering tot hervorming van de mandatenregeling voor de ambtenaren-generaal van de diensten van de Regering van het Waalse Gewest en van sommige instellingen van openbaar nut die onder het Waalse Gewest ressorteren. - Addendum Dutch 20-09-2012
Samenwerkingsakkoord betreffende het getuigschrift management overheidsbesturen voor de toegang tot de betrekkingen vallend onder de mandatenregeling in de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest Dutch 20-09-2012