20 September 2012

Title Language Date
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association « Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen » French 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 20-09-2012
Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité French 20-09-2012
Loi instaurant le principe " una via " dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales. - Traduction allemande French 20-09-2012
Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel French 20-09-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise French 20-09-2012
Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Tim VERMEIR en vue de remplacer M. Arne VANDAELE en qualité de membre du Collège d'environnement French 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière French 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation French 20-09-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public French 20-09-2012
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement French 20-09-2012
Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public French 20-09-2012
No title French 20-09-2012
No title French 20-09-2012
No title French 20-09-2012
No title French 20-09-2012
No title French 20-09-2012
No title French 20-09-2012