21 September 2012

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No title French 21-09-2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des Villes) French 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme French 21-09-2012
Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage French 21-09-2012
Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2012 au 31 décembre 2012 French 21-09-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour French 21-09-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 21-09-2012
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