25 October 2012

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Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie French 25-10-2012
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service sociale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2012 French 25-10-2012
Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale French 25-10-2012
Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Finances au bureau duquel l'Etat peut être cité en justice et les significations et notifications faites French 25-10-2012
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 25-10-2012
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales French 25-10-2012
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum French 25-10-2012
Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (1) French 25-10-2012
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum French 25-10-2012
Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française French 25-10-2012
Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation French 25-10-2012
Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives French 25-10-2012
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