26 October 2012

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No title French 26-10-2012
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Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D French 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 132 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 75.553 French 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 70.568 French 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 72.405 French 26-10-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 71.305 French 26-10-2012
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant délégation de compétence en matière de délivrance et de retrait des attestations de sécurité dans le secteur nucléaire French 26-10-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale French 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation French 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale French 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé French 26-10-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable French 26-10-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 French 26-10-2012
Décret portant assentiment : French 26-10-2012
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale French 26-10-2012