29 October 2012

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No title French 29-10-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 French 29-10-2012
Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 29-10-2012
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres French 29-10-2012
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Décision modifiant la décision du 17 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 29-10-2012
Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone French 29-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache French 29-10-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 29-10-2012
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