05 November 2012

Title Language Date
No title French 05-11-2012
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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international French 05-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse French 05-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail French 05-11-2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance French 05-11-2012
Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance de Saint-Hubert et Tongres French 05-11-2012
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 05-11-2012
Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques mixtes de Weyler-Hondelange avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville d'Arlon French 05-11-2012
Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux French 05-11-2012
Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels French 05-11-2012