09 November 2012

Title Language Date
No title French 09-11-2012
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Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique French 09-11-2012
DECRET modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, et le décret du 7 mai 2004 portant création d'un « Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie » (Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence) auprès du Parlement flamand, et abrogeant le décret du 17 juillet 2000 portant création d'un « Instituut Samenleving en Technologie » (Institut Société et Technologie) (1) French 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la modulation French 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté French 09-11-2012
DECRET modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand French 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement French 09-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises French 09-11-2012
Besluit van de Vlaamse Regering houdende bepaling van de Vlaamse beleidsprioriteiten voor het gemeentelijk jeugdbeleid Dutch 09-11-2012