15 November 2012

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2013-2014 French 15-11-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie French 15-11-2012
Circulaire n° 2012/MINFP/01 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et du 18 octobre 2012 (publié au Moniteur belge du 31 octobre 2012) French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 15-11-2012
Arrêté 2012/1135 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Clos du Vertbois » à Braine-le-Comte French 15-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale French 15-11-2012
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toepassing van artikel 15 van het decreet van 11 juli 2002 betreffende de opleiding tijdens de loopbaan in het gespecialiseerd onderwijs, het gewoon secundair onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra en tot oprichting van een instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan, voor het schooljaar 2013-2014 Dutch 15-11-2012
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2012 tot benoeming van de leden van de Commissie voor de culturele centra Dutch 15-11-2012
Besluit (nr. 889) betreffende de accreditatie van de Master of Science in de industriële wetenschappen : bouwkunde (master) van de Hogeschool Gent Dutch 15-11-2012
Omzendbrief nr. 2012/MINFP/01 betreffende de toepassing van artikel 16 van het besluit van de Waalse Regering van 27 maart 2009 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 betreffende de voorwaarden voor de indienstneming en de administratieve en geldelijke toestand van de contractuele personeelsleden zoals gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 29 maart 2012 en 18 oktober 2012 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 oktober 2012) Dutch 15-11-2012