20 November 2012

Title Language Date
No title French 20-11-2012
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Powerhouse BV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 20-11-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides French 20-11-2012
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations French 20-11-2012
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 20-11-2012
Arrêté du Gouvernement portant agréation du programme de formation technicien en maintenance d'appareils, électrodomestiques (H29) French 20-11-2012
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 20-11-2012
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables French 20-11-2012
No title French 20-11-2012
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