22 November 2012

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes French 22-11-2012
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002 (1) French 22-11-2012
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004 (1) French 22-11-2012
Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne (1) French 22-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Grez-Doiceau French 22-11-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué suppléant habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de services de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général et en matière de transport scolaire French 22-11-2012
Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit « Sud namurois » French 22-11-2012
Décision modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 22-11-2012
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 (1) French 22-11-2012
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1) French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012
No title French 22-11-2012