30 November 2012

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No title French 30-11-2012
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Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage (1) French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 44.270 French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.295 French 30-11-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau French 30-11-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.488 French 30-11-2012