05 December 2012

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2011-2012 (section monteurs) (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus en 2011 et 2012 (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'année (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minimums dans les boulangeries et pâtisseries (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (section monteurs) (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail des ouvriers des services de location de voitures avec chauffeur (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à la durée de travail et la réduction de la durée de travail (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 23 juin 2009 concernant la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour comptes de tiers (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour(s) de carence par an (1) French 05-12-2012