05 December 2012

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant création du "Fonds social pour employés de l'industrie chimique" et détermination de ses statuts (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle en 2011 et 2012 (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au jour de carence en 2011 et 2012 (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux efforts de formation (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'Intégration professionnelle des Personnes handicapées (AWIPH) (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes (boulangeries et pâtisseries) (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prime pour certains employés en crédit-temps à mi-temps (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les meuneries et les entreprises de fleur de seigle (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux efforts complémentaires de formation (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage de boyaux (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prime syndicale (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) French 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 25 janvier 2010 relative à une allocation de fin d'année (Communauté flamande) en exécution du « Vlaams intersectoraal akkoord 2006-2010 voor de non-profit/sociaal profit » (1) French 05-12-2012