13 December 2012

Title Language Date
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
No title French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 French 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU French 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2013-2023 French 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 13-12-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1) French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique French 13-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour French 13-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public French 13-12-2012