20 December 2012

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No title French 20-12-2012
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées French 20-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (1) French 20-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres-repas (1) French 20-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) French 20-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 20-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 20-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 20-12-2012
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 (1) French 20-12-2012
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2013, 2014 et 2015 (1) French 20-12-2012
Arrêté ministériel portant agrément de deux fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension French 20-12-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 20-12-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 French 20-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 20-12-2012
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. French 20-12-2012
Ministerieel besluit tot wijziging van de samenstelling van de Adviescommissie voor de jeugdorganisaties bepaald bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 december 2009 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie voor de jeugdorganisaties Dutch 20-12-2012
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 juli 2008 houdende benoeming van de leden van de Nationale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen Dutch 20-12-2012