21 February 2013

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No title French 21-02-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2012-2013 French 21-02-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse French 21-02-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk-Termonde à Opwijk, situé à hauteur de la borne kilométrique 24.827 French 21-02-2013
Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne (1) French 21-02-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse French 21-02-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011 et le 13 décembre 2012, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie French 21-02-2013
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique French 21-02-2013
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