07 March 2013

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No title French 07-03-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire French 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées French 07-03-2013
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 23 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles French 07-03-2013
Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires French 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination « Plate de Florenville » en qualité d'indication géographique French 07-03-2013
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière French 07-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes French 07-03-2013
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Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles. - Traduction allemande French 07-03-2013
Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles French 07-03-2013
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