14 March 2013

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No title French 14-03-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de la désignation des chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire French 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire French 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions French 14-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz French 14-03-2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 14-03-2013
Circulaire n° 23289 French 14-03-2013
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