17 March 2013

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Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande French 17-03-2013
Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (1) French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles French 17-03-2013
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant les articles 18, &sect; 2, B, e), 19, &sect; 5quinquies, et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale French 17-03-2013
Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles French 17-03-2013
Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 17-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension French 17-03-2013
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique French 17-03-2013
Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution French 17-03-2013
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine. - Traduction allemande French 17-03-2013
Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum French 17-03-2013
Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral French 17-03-2013
Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum French 17-03-2013
Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits French 17-03-2013
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 French 17-03-2013
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitentiaire pour 1 190 détenus avec parking de 450 places et voirie d'accès à Bruxelles (Haren) French 17-03-2013