21 March 2013

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No title French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement French 21-03-2013
Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution French 21-03-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 French 21-03-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 21-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum French 21-03-2013
Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de véhicules personnels pour des raisons de service et accordant des contingents kilométriques aux délégués des Finances nommés par le Gouvernement flamand auprès des universités French 21-03-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité French 21-03-2013
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 (1) French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 22 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant French 21-03-2013
Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité French 21-03-2013