25 March 2013

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No title French 25-03-2013
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Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction French 25-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cédrogne 1 » et « Cédrogne 3 » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize French 25-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm French 25-03-2013
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 25-03-2013
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire" French 25-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation French 25-03-2013
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 25-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Halanzy - Aubange French 25-03-2013
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