10 April 2013

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No title French 10-04-2013
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PretNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace sociale Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - « Tot uw Dienst » en tant qu'entreprise d'insertion French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL « Cleaning@Home » en tant qu'entreprise d'insertion French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 French 10-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93088/82 du 30 mars 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2<sup>1</sup> sur la ligne ferroviaire n° 82, tronçon Alost- Burst, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 2.093 French 10-04-2013
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013 French 10-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 French 10-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 21.497 French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-04-2013