12 April 2013

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No title French 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.964 French 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 26.428 French 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 French 12-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.042 French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale « Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne » French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus French 12-04-2013
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur French 12-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.384 French 12-04-2013
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