15 April 2013

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No title French 15-04-2013
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux French 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.680 French 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 33.168 French 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont - Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.616 French 15-04-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Jette-Frontière du district, situé à Ganshoren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.214 French 15-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E French 15-04-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) French 15-04-2013
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