07 May 2013

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No title French 07-05-2013
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Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande French 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail (1) French 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) French 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) French 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 25 juin 1997 portant exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1) French 07-05-2013
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 juillet 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) French 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) French 07-05-2013
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la navigation intérieure (1) French 07-05-2013
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires French 07-05-2013
Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. French 07-05-2013
Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS French 07-05-2013
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) French 07-05-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 07-05-2013
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013 French 07-05-2013