07 May 2013

Title Language Date
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
No title French 07-05-2013
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve French 07-05-2013
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la navigation intérieure (1) French 07-05-2013
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires French 07-05-2013
Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National et modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C. French 07-05-2013
Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS French 07-05-2013
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) French 07-05-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 07-05-2013
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2013 French 07-05-2013